Les frais de formation sont désormais déductibles…

Comme vous le savez, se former engendre de nombreux frais annexes (transport, restaurant, hôtel, supports, etc.) Et tous ne sont pas pris en charge, loin s’en faut ! Certains sont déductibles des impôts et d’autres pas ! Pour mieux éclairer votre lanterne, Platinium Formation vous informe sur le sujet.

Avant d’aller plus loin, il n’est peut-être pas inutile de rappeler un point précis. Si vous estimez que la déduction fiscale de 10 % ne couvre pas l’entièreté de vos frais engagés, vous pouvez effectivement opter pour la déduction desdits frais en montant réel. Celle-ci s’applique à tous les revenus salariaux. Et ce, quelle que soit votre strate fiscale !

À noter que vous ne pouvez pas choisir l’abattement de 10 % pour une partie de vos revenus, et la déduction des frais réels, pour la partie restante. Néanmoins, sachez qu’il est tout à fait possible, s’il y a plusieurs salariés dans votre foyer fiscal, d’opter pour le régime de déduction le plus adéquate pour chaque part fiscale. C’est à vous qu’il incombe de choisir laquelle des deux déductions est plus favorable !

Critères de prise en charge 

Pour être prises en charge, vos dépenses engagées doivent répondre à 4 critères fondamentaux qu’il convient de mettre en exergue.

1 — Lesdites dépenses doivent être jugées comme utiles dans votre activité de salarié.

2 — Et lesdites dépenses doivent être engagées que si elles ont pour vocation d’acquérir un statut professionnel ou de mieux le pérenniser.

3 — Mais aussi, lesdites dépenses doivent être imputées durant l’année en cours.

4 — Ou encore, lesdites dépenses doivent être justifiées avec documents à l’appui (notes de frais, récépissés de carte bancaire, relevé bancaire, factures, etc.)

 

Les principaux frais déductibles

Comme rappelé plus haut, tous les frais ne sont pas pris en charge. C’est pourquoi Platinium Formation vous énumère en quelques lignes ceux qui le sont, et ce, pour éviter toute déconvenue !

1 — Sont pris en charge les frais de transport domicile-lieu de travail. Et pour mieux évaluer lesdits frais, vous pouvez vous référer au barème forfaitaire kilométrique de la société ou administration concernée.

2 — Les frais de repas sont également pris en charge. Mais, pensez bien à demander des justificatifs !

3 — Mais aussi les frais de déplacements professionnels.

4 — Ou encore les frais de formation. Un point qui nous intéresse tout particulièrement et que nous développerons un peu plus loin !

5 — Et enfin, sont aussi pris en charge les frais locaux et équipements professionnels.

Focus sur les frais de formation 

Pour qui ?

Au regard de la loi, les frais de formation peuvent être assimilés à des frais professionnels. Pour ce faire, ils doivent être avancés par un salarié en activité ou encore un demandeur d’emploi en recherche active. Le cas échéant, ce dernier doit être inscrit auprès de son référent (Pôle Emploi, Apec ou autres cabinets de placement). Pour info, lesdites règles ne sont pas applicables si vous n’êtes qu’un étudiant !

Comment ?

Les frais engagés par des stagiaires contraints de résider loin de leur domicile ne sont pris en charge que ces derniers peuvent être assimilés à des dépenses professionnelles. En effet, ils ne seront supportés que s’ils sont jugés nécessaires à l’accomplissement de la formation. Il en va de même s’ils sont jugés indispensables à votre condition familiale. Ce n’est qu’en respectant ce critère bien précis que les salariés ou demandeurs d’emploi pourront faire valoir leurs droits fiscaux dans le cadre d’une formation. À cet effet, il leur faudra impérativement fournir des justificatifs prouvant l’authenticité des frais engagés. Il convient également de souligner que les personnes concernées doivent incorporer dans leur revenu imposable l’ensemble des indemnités versées par l’employeur, y compris celles destinées à couvrir les frais de formation.

Pour quoi ?

En outre, les frais engagés dans le cadre d’une formation sont également supportés si celle-ci est considérée comme diplômante, qualifiante ou certifiante. Comprenez par là qu’elle doit permettre au stagiaire de consolider son statut professionnel, de décrocher un emploi dans un autre domaine professionnel. Il en va de même si celle-ci accroît l’employabilité d’un demandeur d’emploi. Il va sans dire que la prise en compte desdits frais serait invalidée par les services concernés (et donc à la charge totale du stagiaire) si la preuve n’est pas établie que la formation dispensée est en lien direct avec l’emploi brigué.

Mise en garde !

Dans cette optique, il appartient aux autorités fiscales de collecter lesdits justificatifs attestant de la recherche active dans le secteur concerné ou en vue de décrocher un poste bien défini.

A contrario seront invalidés tous les frais inhérents à l’obtention d’un diplôme ou certificat ne contribuant pas une amélioration notable de votre situation professionnelle ou de votre employabilité. Le cas le plus significatif étant celui d’un futur retraité souhaitant se préparer à l’obtention d’un diplôme à la veille de la retraite !

Petit plus !

Sont également pris en charge les frais avancés par un salarié aspirant à accroître ses compétences et autres connaissances professionnelles (ouvrages professionnels, frais d’abonnement à des publications spécifiques reconnues en tant que telles, cours privés de perfectionnement, etc.)

En conclusion

Pour résumer, voici quelques informations complémentaires de toutes celles que nous vous avons d’ores et déjà abordées sur notre blog et autres réseaux sociaux pour mieux vous convaincre de vous former en informatique, bureautique et autres fonctions supports ! Alors, si ces quelques lignes vous ont convaincus, il ne vous reste plus qu’à contacter un conseiller de Platinium Formation!

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