Financement de l’Alternance

Financement alternance et
les différents dispositifs

 

Le financement de l’alternance permet aux entreprises d’utiliser différents dispositifs (aides de l’Etat, OPCO).

Toutes les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau master (maximum) entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 peuvent bénéficier de cette aide, cependant pour les entreprises de plus de 250 salariés, certaines conditions sont à remplir.

Les entreprises peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt, pour cela sont concernées : les entreprises imposées au bénéfice réel, les entreprises exonérées, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises implantées en ZFU ou en Corse (Autour de Lyon, il existe quatre zone franche urbaine : Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, la Duchère et Vénissieux), les nouvelles entreprises.

OPCO

 

LES OPCO ont pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
  • d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
    • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    • les accompagner dans leur mission de certification
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
    • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
  • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Grâce au « plan 1 jeune, 1 solution », vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme jusqu’au niveau master.

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour un alternant majeur pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,
  • Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

 

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