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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Voici les Conditions Générales de Vente de Platinium Formation

Article 1 : Devis

Platinium Formation propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques).

Pour les stages hors catalogue, l’accord commercial entre le centre et l’entreprise sert de base à la contractualisation. Toutefois, elle ne la remplace pas. En outre, il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.

Article 2 : Tarifs

Le prix par participant est indiqué pour chaque stage proposé sur notre catalogue. De plus, il est garanti jusqu’au 31 décembre de chaque année.

Tous les prix des stages figurant au catalogue sont indiqués hors taxes. Or, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur à la date de facturation.

En formation hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale servant de base à la contractualisation.

Article 3 : Durée de validité de la proposition

La validité des propositions de formation des stages catalogue est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu’au 31 décembre de chaque année). Il en va de même pour les dates de session de formation prévues pour chaque produit de formation. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques. Par exemple : lorsque le nombre minimum de 2 stagiaires n’est pas atteint (cf. Article 6 : Annulation ou report de la formation par Platinium Formation).

Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des pré-requis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

Article 4 : Contractualisation

La proposition commerciale avec les Conditions Générales de Vente au verso est notre bon de commande. En outre, toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande. Le tout dûment complété par courrier, fax ou encore en mains propres.

Toute commande doit être accompagnée du paiement d’un acompte (cf. Article 9 : facturation) de la somme due à Platinium Formation, et ce, pour la totalité de la formation.

En cas de non-obtention du bon de commande avec le paiement de l’acompte avant la date de formation, Platinium Formation annulera de plein droit ladite formation.

De plus, en cas de facturation directe à l’OPCA, il faut joindre la photocopie de la demande de prise en charge.

L’entreprise doit s’assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge.

Dans le cas contraire, l’entreprise prendra en charge l’ensemble des frais de formation et autres annexes.

Article 5 : Durée de la formation

Sauf indication contraire sur la fiche catalogue, la durée d’une journée de formation est de 7 heures. Elle comprend, qui plus est, 2 pauses de 15 minutes.

Article 6 : Annulation ou report de la formation par Platinium Formation

Platinium Formation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié à l’entreprise. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées à l’entreprise.

En cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Le cas échéant, elle pourra se faire rembourser la somme versée, et ce, au titre de la réservation de stage.

Article 7 : Annulation ou report de la formation par l’entreprise

L’entreprise peut annuler ou reporter sans frais une formation. Et ce, seulement et seulement si, cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de ladite formation.

Au-delà de cette date, les frais de stage et autres frais annexes seront entièrement dus par l’entreprise et une facturation lui sera faite.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Platinium Formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).

L’entreprise ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit de Platinium Formation.

Article 9 : Facturation

Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. En outre, cette date limite figure sur la facture.

Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :

– Stage d’une durée inférieure ou égale à 10 jours : 50% à la commande et 50% à la fin du stage.

De plus, toute formation commencée est intégralement due.

– Stage d’une durée supérieure ou égale à 10 jours : 30% à la commande, échéancier précisé dans la proposition commerciale et calculé au prorata temporis.

Pour les stages se déroulant sur 2 années civiles, une facture et une attestation intermédiaires sont adressées à l’entreprise au 30 juin pour clôture de l’exercice comptable de l’année concernée.

*en cas de paiement après la date d’échéance, il sera appliqué une pénalité de retard d’une fois et demie le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92). Cependant, la facturation de pénalités ou d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

Article 10 : Frais de déplacement

Les frais de déplacement du formateur pour se rendre de Platinium Formation au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise. À cet effet, les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition commerciale. Et lesdits frais s’élèvent à 0,40 € HT par kilomètre parcouru.

Article 11 : Attestation de stage

À l’issue de la formation, Platinium Formation adressera à l’entreprise et/ou aux stagiaires dans un délai raisonnable les attestations de formation.

Article 12 : Satisfaction de la formation stagiaires et entreprise

Aucune synthèse individuelle de formation ne pourra être communiquée à l’entreprise. De plus, un questionnaire individuel de satisfaction est remis aux stagiaires à l’issue de chaque formation. Parallèlement, un questionnaire de satisfaction est adressé à l’entreprise cliente.

Article 13 Hébergement

L’hébergement n’est pas assuré par Platinium Formation. Néanmoins, une liste d’hôtels peut être mise à disposition des entreprises qui le demandent.

Article 14 : Parcours E-learning

Dans le cadre du PPP (Pack Pédagogique Platinium) : fourniture d’un accès à distance illimité sur une période de 12 mois, et ce, à l’issue de la période présentielle.

Dans le cadre d’un parcours e-learning, défini par convention à l’issue d’un parcours présentiel ou non, fourniture d’un accès à distance. De plus, le nombre d’heures minimum sera défini par la convention sur une durée d’exécution maximale de 90 jours, et ce, à dater de la mise en oeuvre de la licence.

Article 15 : Acceptation des conditions générales de vente

La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).

Article 16: Résolution des litiges

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents.

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